MERCER, Charles Fenton
[ÉTATS-UNIS - ESCLAVAGE] Suppression of the Slave Trade 19th Congress, 1st Session – Chambre des Représentants
22 mai 1826
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3 pages in-8 (22,3×14,3cm) sur un feuillet imprimé recto-verso mis à plat (22,3×28,6cm). (Restaurations aux angles et dans la marge intérieure.)
Compte-rendu d’un rapport présenté par l’avocat et homme politique américain Charles Fenton Mercer, au sujet d’une réclamation portée devant la Chambre des Représentants par trois vaisseaux américains appréhendés au large de la Floride et condamnés pour trafic d’esclaves.
Dans ce compte-rendu, Mercer, l’un des membres historiques de la Chambre des Représentants (il y siégea de 1817 à 1839) et par ailleurs fervent abolitionniste, rappelle les circonstances de cette réclamation. En juin 1818, trois vaisseaux portant pavillon américain – le Marino, la Louisa et la Constitution – avaient été capturés dans les environs de la baie de Pensacola et sous le Fort Barrancas, en Floride, saisis en violation de la loi interdisant le commerce des esclaves, après la découverte d’esclaves à leur bord (respectivement 19, 4 et 84 esclaves) et conduits en Alabama. Cette loi, l’Act Prohibiting Importation of Slaves, promulguée en mars 1807 et qui interdisait la traite négrière, n’empêcha pas le trafic d’esclaves qui perdura clandestinement de longues années ; elle n’interdisait en revanche pas les transactions d’achat et de vente d’esclaves sur le sol américain, qui furent maintenues jusqu’en 1865. Concernant les trois vaisseaux mentionnés, Fenton rappelle qu’ayant été condamnés en 1822, les propriétaires espagnols portèrent l’affaire devant la Cour Suprême qui confirma le jugement en 1824, sauf pour le navire La Constitution, sa capture n’ayant pas été faite par un membre de la Marine. Les navires et leurs cargaisons – esclaves y compris – furent donc vendus aux enchères publiques au bénéfice des propriétaires de La Constitution, de l’état d’Alabama et des officiers responsables de la capture des vaisseaux. Les propriétaires des trois vaisseaux continuant de réclamer la révision du jugement et le paiement d’indemnités, la Chambre des Représentants décida en dernier recours de porter l’affaire devant le Président des États-Unis lui-même.