République d'Haïti 1819-1829 "Don national"

Description

Pièce signée, Port-au-Prince, “10 août 1819, an 16e de l’indépendance”. 1 p. in-folio. Bel en-tête au nom de “Jean-Pierre Boyer, Président d’Haïti”, vignette tamponnée au palmier, cachet fiscal “République d’Hayti”. Ce document porte une apostille autographe signée par M. Dias aîné, arpenteur public, indication “Vu & arpenté”. 
Ce document est accompagné d’un croquis et un plan; le procès verbal de l’arpenteur; une décharge au bénéfice de Jacques-René-Laurent Ardouin par Joseph Nicolas Bossand procurateur des citoyennes Saintinettes ; une expédition notariée de l’acte de cession du terrain de celles-ci à Ardouin, ainsi qu’un arrangement à l’amiable signé par Ardouin du 1er septembre 1829; un compte courant commercial d’Ardouin ainé au Port-au-Prince (1818) enfin, un extrait de la déclaration de décès d’Ardouin (1832).

Ce dossier permet de suivre cette procédure. Elle débute avec la pièce signée par J.-P. Boyer qui “autorise la citoyenne Saintinette mère de plusieurs enfants d’occuper à titre de don National, une quantité de Cinq carreaux de terre à prendre sur l’habitation Mariany situé en cette commune. Le général commandant de l’arrondissement du Port au Prince fera mettre la ditte citoyenne Saintinette en possession des dits cinq carreaux […]. 

Le “don national” fut largement utilisé par les présidents Alexandre Pétion dès 1809, puis Jean Pierre Boyer pour récompenser des soldats congédiés, leurs familles, des personnalités “importantes”, des dirigeants vaincus, etc. Ces dons avaient permis d’apaiser la population et donna “[…] à la petite propriété un cadre légal et une légitimité.”* Ce dossier allant du don d’une parcelle jusqu’à sa vente, il corrobore parfaitement le mouvement d’émiettement du domaine agraire haïtien.

* Thèse de doctorat de Jean Alix René, Université de Concordia, Montréal, Québec, Canada. Avril 2014.
BEAUBRUN Ardouin, Étude sur l’histoire d’Haïti, Chez l’auteur, 1853 (Tome 8) Chapitre XI.
WALLEZ, Jean Baptiste Guislain, Précis historique des négociations entre la France et Saint-Domingue : suivi de pièces justificatives, et d’une notice biographique sur le général Boyer, président de la république d’Haiti, Ponthieu, 1826.